Revue et actualités

Fil des billets

Réforme de la justice : « Le grand leurre pour les victimes d’attentats »

Particulièrement inquiets de la réforme annoncée sur le JIVAT (Juge de l’indemnisation des vicitimes d’actes de terrorisme) un collectif d’avocat, dont je fais partie, a signé une tribune publiée dans le Le Monde dont le texte est le suivant : Tribune. « Cherche et tu trouveras », dit l’adage. Nous […]

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Crainte d'un recul majeur du droit des victimes d'actes de terrorisme

Depuis quelques mois, un projet de loi sur la création du Juge de l’Indemnisation des Victimes d’Actes de Terrorisme (JIVAT) était en préparation. Il s’agissait de l’une des trente-deux mesures du nouveau plan d’action contre le terrorisme présenté par le Premier ministre et avait été annoncé aux […]

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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - premier semestre 2018

Voici donc le panorama - devenu semestriel -  de brèves et d’actualités du dommage corporel pour les premiers mois de l’années 2018 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter :   Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème  […]

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Barème de la Gazette du Palais : millésime 2018

La Gazette du Palais a présenté ce jour son nouveau barème de capitalisation 2018, téléchargeable ici (et en pièce jointe de ce billet). Si ce barème est désormais celui qui est utilisé par les Cours d’appel, il convient de rappeler que l’Université de Savoie a effectué un travail très intéressant […]

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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - octobre 2017

Voici donc - avec retard - le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel depuis le mois de juin 2017 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter :   Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 8 […]

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Communiqué de presse des Avocats du Livre Blanc à la suite de la délibération du Conseil d'Administration du FGTI du 25 septembre 2017

Les avocats de victimes du terrorisme, auteurs du Livre Blanc  « Les préjudices subis lors des attentats », s’indignent suite à l’annonce de la position du Fonds de Garantie des victimes des actes Terroristes : Les avocats de victimes des attentats terroristes, auteurs du Livre blanc sur les […]

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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - mai 2017

Voici donc le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel du mois de mai 2017  lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter :   Responsabilité / Régimes d’indemnisation .Accident de la circulation Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 mai 2017, 16-84580 : le […]

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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - avril 2017

Voici donc le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois d’avril 2017 et qui, ce mois-ci sont présentées avec un peu d’ordre : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Responsabilité médicale […]

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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - mars 2017

Voici donc un panorama de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de mars 2017 : Cour de cassation,  1ère Chambre civile, 22 février 2017, 15-21828 : intéressant arrêt sur le recours subrogatoire d’un assureur […]

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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - février 2017

Ces brèves et actualités diverses du dommage corporel sont, pour la plupart, d’ores et déjà présentes dans le fil twitter du Cabinet Aurélie Coviaux. : Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-26353, Publié au bulletin : Magnifique arrêt de principe sur le monopole des avocats dans […]

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