6 janv. 2020
L’Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels (ANADAVI) et l’Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel (ANAMEVA)ont décidé de créer, ensemble, sous le nom d’ANADOC, une structure paritaire avec un centre de recherche et de […]
2 janv. 2020
Je renoue donc avec un panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel lesquels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de novembre et décembre 2019 : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . CIVI Cour de cassation, 2ème chambre civile, 21 […]
24 nov. 2018
Particulièrement inquiets de la réforme annoncée sur le JIVAT (Juge de l’indemnisation des vicitimes d’actes de terrorisme) un collectif d’avocat, dont je fais partie, a signé une tribune publiée dans le Le Monde dont le texte est le suivant : Tribune. « Cherche et tu trouveras », dit l’adage. Nous […]
1 oct. 2018
Depuis quelques mois, un projet de loi sur la création du Juge de l’Indemnisation des Victimes d’Actes de Terrorisme (JIVAT) était en préparation. Il s’agissait de l’une des trente-deux mesures du nouveau plan d’action contre le terrorisme présenté par le Premier ministre et avait été annoncé aux […]
11 juil. 2018
Voici donc le panorama - devenu semestriel - de brèves et d’actualités du dommage corporel pour les premiers mois de l’années 2018 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème […]
28 nov. 2017
La Gazette du Palais a présenté ce jour son nouveau barème de capitalisation 2018, téléchargeable ici (et en pièce jointe de ce billet). Si ce barème est désormais celui qui est utilisé par les Cours d’appel, il convient de rappeler que l’Université de Savoie a effectué un travail très intéressant […]
23 oct. 2017
Voici donc - avec retard - le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel depuis le moisde juin 2017 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 8 […]
29 sept. 2017
Les avocats de victimes du terrorisme, auteurs du Livre Blanc « Les préjudices subis lors des attentats », s’indignent suite à l’annonce de la position du Fonds de Garantie des victimes des actes Terroristes : Les avocats de victimes des attentats terroristes, auteurs du Livre blanc sur les […]
18 mai 2017
Voici donc le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel du mois de mai 2017 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation .Accident de la circulation Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 mai 2017, 16-84580 : le […]
2 mai 2017
Voici donc le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois d’avril 2017 et qui, ce mois-ci sont présentées avec un peu d’ordre : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Responsabilité médicale […]
3 avr. 2017
Voici donc un panorama de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de mars 2017 : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 22 février 2017, 15-21828 : intéressant arrêt sur le recours subrogatoire d’un assureur […]
2 mars 2017
Ces brèves et actualités diverses du dommage corporel sont, pour la plupart, d’ores et déjà présentes dans le fil twitter du Cabinet Aurélie Coviaux. : Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-26353, Publié au bulletin : Magnifique arrêt de principe sur le monopole des avocats dans […]
Aurélie COVIAUX est membre de l'ANADAVI
