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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - premier semestre 2018

Voici donc le panorama - devenu semestriel -  de brèves et d’actualités du dommage corporel pour les premiers mois de l’années 2018 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter :   Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème  […]

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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - octobre 2017

Voici donc - avec retard - le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel depuis le mois de juin 2017 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter :   Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 8 […]

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L'assureur et sa lorgnette ou la fable de l'accident qui n'en est pas un

Les faits sont simples : Monsieur, au volant, freine, Madame, passagère-avant transportée se blesse. L’assureur de leur véhicule chausse alors ses bésicles et leur explique doctement :  que Monsieur ayant causé un accident, celui-ci  est donc générateur d’un malus et partant d’une augmentation des […]

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