Dans le foisonnement des nouveaux engins circulants sur la voie publique il n’est pas inutile de faire le point sur les définitions et le régime juridique (tant au regard du droit des assurances que des régimes de responsabilité en cas d’accident) des différents engins de déplacements personnels : […]
Mot-clé - Assurance
11 juil. 2018
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - premier semestre 2018
Voici donc le panorama - devenu semestriel - de brèves et d’actualités du dommage corporel pour les premiers mois de l’années 2018 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème […]
23 oct. 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - octobre 2017
Voici donc - avec retard - le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel depuis le moisde juin 2017 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 8 […]
12 mai 2010
L'assureur et sa lorgnette ou la fable de l'accident qui n'en est pas un
Les faits sont simples : Monsieur, au volant, freine, Madame, passagère-avant transportée se blesse. L’assureur de leur véhicule chausse alors ses bésicles et leur explique doctement : que Monsieur ayant causé un accident, celui-ci est donc générateur d’un malus et partant d’une augmentation des […]
