Ressources
Sont regroupés dans cette page les documents ou liens utilisés par les praticiens :
La Nomenclature Dintilhac est téléchargeable en fichier .pdf (elle est également disponible sur le site de la documentation française)
Le Barème des incapacités fonctionnelles issu du barème du concours médical 2003 a été intégralement repris par le décret n° 2003-314 du 5 avril 2003 est téléchargeable en fichier .pdf (il est également disponible sur le site de legifrance)
Le barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2018 est consultable ici et celui de l’Université de Savoie sur cette page.
Le référentiel Mornet 2017 sur “l’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès” est téléchargeable ici.
Le Livre Blanc sur les préjudices subis lors des attentats présenté au mois de novembre 2016 et auquel Aurélie COVIAUX activement collaboré est téléchargeable ici et sur le site du Barreau de Paris (lien).
Le rapport de la Commission présidée par madame Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d’angoisse présenté le 6 mars 2017 est téléchargeable au format .pdf.
Les indices de revalorisation des rentes depuis l’année 1975 à nos jours sont regroupés sur cette page.
