« Faute — Lien de causalité — Préjudice », c’est le « rosa — rosae — rosam » des étudiants civilistes de première année. La règle est ancestrale et on la croyait sue de ceux qui font nos lois. Pourtant un projet d’ordonnance du ministère du travail, envisage sans désamparer de mettre en place un […]
