Voici donc le panorama - devenu semestriel - de brèves et d’actualités du dommage corporel pour les premiers mois de l’années 2018 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème […]
Mot-clé - Victime indirecte
23 oct. 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - octobre 2017
Voici donc - avec retard - le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel depuis le moisde juin 2017 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 8 […]
25 sept. 2017
Commentaires sur l'indemnisation du préjudice d'angoisse et d'attente ou d'inquiétude (décision du CA du Fonds du 25 septembre 2017)
Par une décision de son Conseil d’administration en date du 25 septembre 2017, le FGTI s’est enfin prononcé sur les modalités d’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente des victimes d’actes de terrorisme (Cf communiqué de presse du même jour). Cette décision est l’aboutissement d‘un […]
2 mai 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - avril 2017
Voici donc le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois d’avril 2017 et qui, ce mois-ci sont présentées avec un peu d’ordre : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Responsabilité médicale […]
3 avr. 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - mars 2017
Voici donc un panorama de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de mars 2017 : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 22 février 2017, 15-21828 : intéressant arrêt sur le recours subrogatoire d’un assureur […]