Voici donc - avec retard - le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel depuis le moisde juin 2017 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 8 […]
Mot-clé - Faute inexcusable
3 avr. 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - mars 2017
Voici donc un panorama de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de mars 2017 : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 22 février 2017, 15-21828 : intéressant arrêt sur le recours subrogatoire d’un assureur […]
2 mars 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - février 2017
Ces brèves et actualités diverses du dommage corporel sont, pour la plupart, d’ores et déjà présentes dans le fil twitter du Cabinet Aurélie Coviaux. : Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-26353, Publié au bulletin : Magnifique arrêt de principe sur le monopole des avocats dans […]