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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - avril 2017

Voici donc le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois d’avril 2017 et qui, ce mois-ci sont présentées avec un peu d’ordre : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Responsabilité médicale […]

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Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l'indice ?

Le principe de la revalorisation des rentes Les indemnités peuvent allouées à la victime  : soit en capital, c’est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d’argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice. soit sous forme de rente, par exemple pour les postes […]

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