La Gazette du Palais a présenté ce jour son nouveau barème de capitalisation 2018, téléchargeable ici (et en pièce jointe de ce billet).
Si ce barème est désormais celui qui est utilisé par les Cours d’appel, il convient de rappeler que l’Université de Savoie a effectué un travail très intéressant sur les barèmes de capitalisation et publié ses propres barèmes de capitalisation.
