Commentaires sur l'indemnisation du préjudice d'angoisse et d'attente ou d'inquiétude (décision du CA du Fonds du 25 septembre 2017)

Par une décision de son Conseil d’administration en date du 25 septembre 2017, le FGTI s’est enfin prononcé sur les modalités d’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente des victimes d’actes de terrorisme (Cf communiqué de presse du même jour). Cette décision est l’aboutissement d‘un […]

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Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l'indice ?

Le principe de la revalorisation des rentes Les indemnités peuvent allouées à la victime  : soit en capital, c’est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d’argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice. soit sous forme de rente, par exemple pour les postes […]

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Observations sur le rapport Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d'angoisse

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Le rapport de la Commission présidée par madame Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d’angoisse (disponible au format.pdf) a été présenté le 6 mars dernier et fait suite au livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats du 13 novembre 2015 (présenté et téléchargeable ici). En […]

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