Dans le foisonnement des nouveaux engins circulants sur la voie publique il n’est pas inutile de faire le point sur les définitions et le régime juridique (tant au regard du droit des assurances que des régimes de responsabilité en cas d’accident) des différents engins de déplacements personnels : […]
Mot-clé - Piéton
3 avr. 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - mars 2017
Voici donc un panorama de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de mars 2017 : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 22 février 2017, 15-21828 : intéressant arrêt sur le recours subrogatoire d’un assureur […]
