Dans le foisonnement des nouveaux engins circulants sur la voie publique il n’est pas inutile de faire le point sur les définitions et le régime juridique (tant au regard du droit des assurances que des régimes de responsabilité en cas d’accident) des différents engins de déplacements personnels : […]
Mot-clé - Accident de la circulation
2 janv. 2020
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - décembre 2019
Je renoue donc avec un panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel lesquels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de novembre et décembre 2019 : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . CIVI Cour de cassation, 2ème chambre civile, 21 […]
11 juil. 2018
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - premier semestre 2018
Voici donc le panorama - devenu semestriel - de brèves et d’actualités du dommage corporel pour les premiers mois de l’années 2018 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème […]
23 oct. 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - octobre 2017
Voici donc - avec retard - le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel depuis le moisde juin 2017 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 8 […]
3 avr. 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - mars 2017
Voici donc un panorama de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de mars 2017 : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 22 février 2017, 15-21828 : intéressant arrêt sur le recours subrogatoire d’un assureur […]
