11 juil. 2018
Voici donc le panorama - devenu semestriel - de brèves et d’actualités du dommage corporel pour les premiers mois de l’années 2018 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème […]
23 oct. 2017
Voici donc - avec retard - le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel depuis le moisde juin 2017 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Accident de la circulation Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 8 […]
13 mars 2017
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile vient d’être mis en ligne sur le site du ministère de la justice. Il est également disponible au format .pdf en annexe. […]
Aurélie COVIAUX est membre de l'ANADAVI
