Mot-clé - Préjudice d angoisse
2 janv. 2020
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - décembre 2019
Je renoue donc avec un panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel lesquels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de novembre et décembre 2019 : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . CIVI Cour de cassation, 2ème chambre civile, 21 […]
29 sept. 2017
Communiqué de presse des Avocats du Livre Blanc à la suite de la délibération du Conseil d'Administration du FGTI du 25 septembre 2017
Les avocats de victimes du terrorisme, auteurs du Livre Blanc « Les préjudices subis lors des attentats », s’indignent suite à l’annonce de la position du Fonds de Garantie des victimes des actes Terroristes : Les avocats de victimes des attentats terroristes, auteurs du Livre blanc sur les […]
25 sept. 2017
Commentaires sur l'indemnisation du préjudice d'angoisse et d'attente ou d'inquiétude (décision du CA du Fonds du 25 septembre 2017)
Par une décision de son Conseil d’administration en date du 25 septembre 2017, le FGTI s’est enfin prononcé sur les modalités d’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente des victimes d’actes de terrorisme (Cf communiqué de presse du même jour). Cette décision est l’aboutissement d‘un […]
2 mai 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - avril 2017
Voici donc le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois d’avril 2017 et qui, ce mois-ci sont présentées avec un peu d’ordre : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Responsabilité médicale […]
15 mars 2017
Observations sur le rapport Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d'angoisse
Le rapport de la Commission présidée par madame Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d’angoisse (disponible au format.pdf) a été présenté le 6 mars dernier et fait suite au livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats du 13 novembre 2015 (présenté et téléchargeable ici). En […]
6 mars 2017
Le Rapport sur les préjudices situationnels d'angoisse
Sans encore avoir eu le temps de lire (nous le commenterons bien évidemment très prochainement) voilà le fichier .pdf du rapport du groupe de travail dirigé par madame Porchy-Simon sur l’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches qui vient d’être […]
2 mars 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - février 2017
Ces brèves et actualités diverses du dommage corporel sont, pour la plupart, d’ores et déjà présentes dans le fil twitter du Cabinet Aurélie Coviaux. : Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-26353, Publié au bulletin : Magnifique arrêt de principe sur le monopole des avocats dans […]
9 janv. 2017
Présentation du livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats
Le 7 novembre 2016, avait lieu à la Maison du Barreau la présentation officielle du livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats du 13 novembre 2015 (barreauparis_livreblanc_victimes.pdf). Aurélie COVIAUX qui a activement participé à ce groupe de travail réuni et dirigé par Frédéric […]
