Je renoue donc avec un panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel lesquels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de novembre et décembre 2019 : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . CIVI Cour de cassation, 2ème chambre civile, 21 […]
Mot-clé - Prothèses
3 avr. 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - mars 2017
Voici donc un panorama de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de mars 2017 : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 22 février 2017, 15-21828 : intéressant arrêt sur le recours subrogatoire d’un assureur […]