mars 2017 (11)

Communiqué du Fonds de Garantie à la suite du dépôt du rapport Porchy-Simon

Dicter avec Audacity

L’idée de la catégorie “boîte à outils” est née des échanges sur twitter entre confères : sans aucune prétention technique il ne s’agit donc que de partager des applications gratuites qui peuvent nous dépanner dans notre pratique professionnelle. Lorsque mon dictaphone magnétique est tombé en […]

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Indexation des rentes indemnitaires : peut-on choisir l'indice ?

Le principe de la revalorisation des rentes Les indemnités peuvent allouées à la victime  : soit en capital, c’est le cas le plus fréquent : on alloue en un seul versement une somme d’argent à la victime en réparation de tel poste de préjudice. soit sous forme de rente, par exemple pour les postes […]

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Pertes de gains professionnels actuels

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Rapport Commission Dintilhac 2005   Nomenclature Dintilhac - Victime directe - Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : Les pertes de gains professionnels actuels, les PGPA sont définies comme : Les pertes actuelles des revenus éprouvées par (la) victime du fait de son dommage. […]

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Frais divers

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Rapport Commission Dintilhac 2005   Nomenclature Dintilhac - Victime directe - Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : Les FRAIS DIVERS comprennent : ” tous les frais susceptibles d’être exposés par  la  victime  directe avant  la  date  de  consolidation  de  ses  blessures” […]

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Observations sur le rapport Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d'angoisse

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Le rapport de la Commission présidée par madame Porchy-Simon sur les préjudices situationnels d’angoisse (disponible au format.pdf) a été présenté le 6 mars dernier et fait suite au livre blanc sur les préjudices subis lors des attentats du 13 novembre 2015 (présenté et téléchargeable ici). En […]

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Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

  Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile vient d’être mis en ligne sur le site du ministère de la justice. Il est également disponible au format .pdf en annexe. […]

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Le Rapport sur les préjudices situationnels d'angoisse

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Sans encore avoir eu le temps de lire (nous le commenterons bien évidemment très prochainement) voilà le fichier .pdf du rapport du groupe de travail dirigé par madame Porchy-Simon sur l’indemnisation des préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches qui vient d’être […]

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Dépenses de santé actuelles

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Rapport Commission Dintilhac 2005   Nomenclature Dintilhac - Victime directe - Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : ” Ensemble  des  frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques (infirmiers, kinésithérapie, orthoptie, orthophonie, etc), le paiement de la […]

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Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - février 2017

Ces brèves et actualités diverses du dommage corporel sont, pour la plupart, d’ores et déjà présentes dans le fil twitter du Cabinet Aurélie Coviaux. : Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 janvier 2017, 15-26353, Publié au bulletin : Magnifique arrêt de principe sur le monopole des avocats dans […]

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AJ Pénal - L'indemnisation du Préjudice corporel

  Aurélie COVIAUX a participé à la rédaction la revue Dalloz AJ pénal - Actualité juridique pénal - qui propose dans son édition de janvier 2017 un dossier sur l’indemnisation du préjudice corporel  : La nomenclature Dintilhac, la belle aubaine ! Aurélie COVIAUX, AJ pénal, janvier 2017, page 8. […]

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