Les avocats de victimes du terrorisme, auteurs du Livre Blanc « Les préjudices subis lors des attentats », s’indignent suite à l’annonce de la position du Fonds de Garantie des victimes des actes Terroristes : Les avocats de victimes des attentats terroristes, auteurs du Livre blanc sur les […]
septembre 2017 (3)
25 sept. 2017
Commentaires sur l'indemnisation du préjudice d'angoisse et d'attente ou d'inquiétude (décision du CA du Fonds du 25 septembre 2017)
Par une décision de son Conseil d’administration en date du 25 septembre 2017, le FGTI s’est enfin prononcé sur les modalités d’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente des victimes d’actes de terrorisme (Cf communiqué de presse du même jour). Cette décision est l’aboutissement d‘un […]
6 sept. 2017
La barémisation ou la muselière des juges
« Faute — Lien de causalité — Préjudice », c’est le « rosa — rosae — rosam » des étudiants civilistes de première année. La règle est ancestrale et on la croyait sue de ceux qui font nos lois. Pourtant un projet d’ordonnance du ministère du travail, envisage sans désamparer de mettre en place un […]
