
Voici donc le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel du mois de mai 2017 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation .Accident de la circulation Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 mai 2017, 16-84580 : le […]