Voici donc le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel du mois de mai 2017 lesquelles sont, pour la plupart, extraites de mon fil twitter : Responsabilité / Régimes d’indemnisation .Accident de la circulation Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 mai 2017, 16-84580 : le […]
mai 2017 (2)
2 mai 2017
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - avril 2017
Voici donc le panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel lequels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois d’avril 2017 et qui, ce mois-ci sont présentées avec un peu d’ordre : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . Responsabilité médicale […]