L’Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels (ANADAVI) et l’Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel (ANAMEVA)ont décidé de créer, ensemble, sous le nom d’ANADOC, une structure paritaire avec un centre de recherche et de […]
janvier 2020 (2)
2 janv. 2020
Brèves de jurisprudence et actualité du dommage corporel - décembre 2019
Je renoue donc avec un panorama mensuel de brèves et d’actualités du dommage corporel lesquels, sont, pour la plupart, extraites du fil twitter du Cabinet durant le mois de novembre et décembre 2019 : Responsabilité / Régimes d’indemnisation . CIVI Cour de cassation, 2ème chambre civile, 21 […]